La taxe de séjour en 2023

La taxe de séjour est mise en place sur l'ensemble de la Communauté de Communes Arize Lèze. Elle est reversée à l'office de tourisme et permet de contribuer au financement d’actions en faveur du développement touristique local.

La taxe de séjour est collectée du 1^er janvier au 31 décembre et payable auprès à la régie taxe de séjour de la Communauté de Communes Arize Lèze, située au Fossat jusqu'au 15 janvier de l'année N+1.

Qui est assujetti ? Toutes les personnes majeures qui séjournent temporairement en Arize Lèze dans un hébergement à vocation touristique.

Qui la collecte ? Les hébergeurs (loueurs de meublés privés, campings, gites, chambres d'hôtes, résidence de tourisme, ainsi que tout particulier qui loue tout ou partie de son habitation...).

Qui est exonéré ? 

• - Les personnes mineures. 
• - Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire Arize Lèze. 
• - Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ; 
• - Les personnes « qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil communautaire détermine ».

Les obligations de l’hébergeur : 

• - Effectuer une déclaration en mairie où l'hébergement est implanté 
• - Fournir une copie de cette déclaration à l'office de tourisme Arize Lèze implanté au Mas d'Azil 
• - Prélever cette taxe auprès des locataires 
• - Tenir le document de suivi de la taxe de séjour fourni par l'office de tourisme ou tout autre registre des locations. 
• - Fournir cet état des locations au plus tard le 15 janvier de l'année qui suit à la Communauté de Communes Arize-Lèze au Fossat et reverser la taxe collectée.

Les changements depuis 2019 •

• - Les tarifs applicables au 1^er janvier 2019 suite à la réforme de la taxe de séjour qui nous a été imposée par la loi n°2017-1775 du 28/12/2017 
• - Une taxe additionnelle de 10% qui vient s'ajouter à la taxe de séjour • les hébergements non classés ou en attente de classement devront appliquer un taux décidé par la Communauté de communes pour connaître le montant de la taxe pour chaque séjour.

Classer sa location ? 

• - Il existe un classement administratif spécialement conçu pour les meublés de tourisme: de 1 à 5 étoiles. 
• - Ce classement n'est pas obligatoire: c'est une option laissée à l'appréciation de chaque hébergeur. 
• - Le classement permet un abattement fiscal plus important. Les étoiles sont des éléments rassurants pour le client et les chèques vacances ne peuvent être utilisés que pour des meublés classés.

Pour connaitre les modalités pour faire classer son meublé (tarif et procédure), Mélanie PEREZ est votre interlocutrice à l'office de tourisme, 05.61.69.99.90

Barèmes fixés par la Communauté de Communes Arize Lèze :

Exemple de calcul de la taxe de séjour si l'hébergement est non classé : 

4 adultes séjournant 7 nuits dans un meublé non classé. Le montant de la location est de 400€ la semaine. Coût de la nuitée (400€/7nuits) / 4 personnes = 14.29€/personne Tarif de la taxe 14.29€ x 2%= 0.2858€/nuit par personne assujettie Taxe de séjour due 0.2858€ x 7 nuits x 4 adultes (sans exonération) + 10% = 8.80€

Vous pouvez télécharger un simulateur afin de calculer la taxe. Il vous suffit de l'enregistrer sous format Excel, et activer la modification afin de faire des simulations. Sinon, n'hésitez pas à nous le demander par email.

Téléchargez ici le tableau déclaratif 2022 pour les hébergements classés et les chambres d'hôtes. à compléter, ou la version imprimable

Téléchargez ici le tableau déclaratif 2022 pour les hébergements non classés à compléter, ou la version imprimable