La taxe de séjour est mise en place sur l’ensemble de la Communauté de Communes Arize-Lèze. Elle est reversée à l’office de tourisme et permet de contribuer au financement d’actions en faveur du développement touristique local.
Une taxe additionnelle de 10% vient s’ajouter à la taxe de séjour. Les hébergements non classés ou en attente de classement devront appliquer un taux décidé par la Communauté de communes pour connaître le montant de la taxe pour chaque séjour.
La taxe de séjour est collectée du 1er janvier au 31 décembre et payable auprès à la régie taxe de séjour de la Communauté de Communes Arize Lèze, située au Fossat jusqu’au 15 janvier de l’année N+1.
Les changements pour 2024
- La tarification Arize Lèze reste inchangée ainsi que la taxe additionnelle départementale mais il faudra désormais appliquer en plus la taxe additionnelle régionale de 34%. Cette surtaxe entre en vigueur au 1er janvier 2024, le montant de cette taxe correspond à 34% de la taxe de séjour de base Arize Lèze arrondi à la décimale supérieure. Cette taxe mise en place par la Région Occitanie est introduite par la Loi sans concertation ni avis préalable des collectivités locales impactées, et dont le produit sera reversé à l’établissement public local « Société du Grand Projet du Sud Ouest (SGPSO) » et financera le projet de ligne grande vitesse Bordeaux-Toulouse/Sud Gironde- Dax ainsi que des aménagements ferroviaires. L’ensemble du département de l’Ariège est concerné.
Qui la collecte ?
Les hébergeurs (loueurs de meublés privés, campings, gites, chambres d’hôtes, résidence de tourisme, ainsi que tout particulier qui loue tout ou partie de son habitation…).
Qui est assujetti ?
Toutes les personnes majeures qui séjournent temporairement en Arize Lèze dans un hébergement à vocation touristique.
Qui est exonéré ?
- Les personnes mineures.
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire Arize Lèze.
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
- Les personnes « qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil communautaire détermine ».
Les obligations de l’hébergeur :
- Effectuer une déclaration en mairie où l’hébergement est implanté
- Fournir une copie de cette déclaration à l’office de tourisme Arize Lèze implanté au Mas d’Azil
- Prélever cette taxe auprès des locataires
- Tenir le document de suivi de la taxe de séjour fourni par l’office de tourisme ou tout autre registre des locations.
- Fournir cet état des locations au plus tard le 15 janvier de l’année qui suit à la Communauté de Communes Arize-Lèze au Fossat et reverser la taxe collectée
