Définition
Location saisonnière, maison de vacances, gite, meublé, … désignent une habitation qui est proposée à la location à des touristes de passage.
- Elle s’intitule « Meublé de tourisme » dès qu’elle obtient un classement en étoiles.
- L’intitulé « Airbnb » est mal utilisé, car c’est le nom de la plateforme qui permet de mettre en relation les propriétaires et les locataires et payer en ligne.
L’habitation peut être un appartement, un studio, une maison de village, une villa…
Ces hébergements sont proposés à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois (article L. 324-1-1 du Code du tourisme).
La durée maximale de la location qui constitue une location saisonnière ne peut excéder 90 jours consécutifs.
Obligations légales
Le loueur doit en priorité déclarer la mise en location de son hébergement par le cerfa 14004 soit auprès de la mairie où se situe la location, soit en ligne Déclarer en mairie un meublé de tourisme et demander un numéro d’enregistrement permettant de faire les annonces sur les plateformes types Airbnb ou Booking.
Cette déclaration n’est pas obligatoire lorsqu’il s’agit de la résidence principale du loueur. Mais elle est conseillée (via le cerfa et non le service en ligne). Le total des locations sur l’année ne devra pas dépasser 120 jours de location saisonnière : le propriétaire se doit de vivre 8 mois dans sa résidence principale.
Pour les locations réservées en direct (sans passer par les plateformes), le loueur appliquera la taxe de séjourauprès des locataires, et la déclarera à la fin de l’année auprès de la communauté de communes du Fossat.
Les locataires qui utilisent les plateformes de réservations en ligne verront la taxe de séjour appliquée directement à la réservation. Le loueur n’a rien à déclarer ni rajouter.
